CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  • Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site internet www.mos-nutrition.com.
La société MOS Nutrition propriétaire de la marque MOS EnergyBall se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande

  • Disponibilités des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont consultables sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de chaque commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés. En cas de rupture sur une référence, nous nous engageons à prévenir notre client dans les meilleurs délais et

  • soit à remplacer le ou les produits manquants par un ou des produits équivalents au même tarif.

  • soit à livrer immédiatement les produits disponibles et relivrer le ou les produits en rupture sous 30 jours à compter de la date d'enregistrement de la commande.

  • soit à livrer immédiatement les produits disponibles et à effectuer un avoir si le montant est inférieur à 50 euros ou un remboursement si le montant est supérieur à 50 euros.

La date d'enregistrement de la commande dépend du mode de règlement et se définit comme suit :

  • la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne

  • la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque commande effectuée par Internet ou par fax ou par téléphone.

Echantillons  : dans le cadre d'opérations promotionnelles, nous pouvons joindre à votre colis des échantillons et messages promotionnels. Seul un échantillon par personne et par colis est distribué. Il peut s'avérer que bien qu'annoncés sur le site Internet, l'échantillon ne soit pas joint au colis. Le traitement de ces échantillons est manuel et peut être sujet à erreur, cependant aucune réclamation ne sera prise en compte par notre service client à ce sujet.

  • Signature électronique

Tout bon de commande signé du client par un « double clic » constitue une acceptation irrévocable. Qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

  • Prix / généralités

La société MOS Nutrition se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur indiquée au moment de votre commande.

  • Conditions particulières au promotion et pack

Les tarifs spécifiques des packs et promotions ne sont valables que sur la période indiquée et ne peuvent en aucun cas être exigés en dehors de ces périodes.

  • Frais de livraison en France Métropolitaine

Les frais de préparation et d'expédition de la commande sont calculés en fonction du prix total commandé HT.
TOTAL COMMANDE TTC
FRAIS DE PORT TTC (Facturé en sus)
inférieure à 50€ TTC
5.50€

  • Frais de Livraison hors France métropolitaine

Les frais de préparation et d'expédition de la commande sont calculés en fonction du poids des produits commandés et du pays de livraison. Les frais de port sont à la charge du client et s'élèvent au prix de l'envoi par colissimo.

  • Délai et mode de livraison standard

Les délais de livraison peut varier de 2 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande. La Livraison est effectuée par Colissimo pour les produits de moins de 30 kg ou par transporteur pour tous les produits de plus de 30 kg ou plus de 2 cartons.

  • Délai et mode de livraison express

Afin de respecter un délai de livraison, les colis peuvent être expédiés par chronopost. Dans ce cas, les frais sont à la charge du client. Afin de mettre en place ce type d'expédition, il est nécessaire de prendre contact par téléphone au+33 (0)2 51 32 99 29 ou par mail contact@mos-nutrition.com.

  • Etat du colis à la Livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant d'accepter la livraison ou de signer le bon de livraison.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison ou à accepter la livraison.
Nous vous demandons alors de nous contacter, nous vous réexpédierons votre commande dans les plus brefs délais.

ATTENTION : Si aucune réserve n'a été émise ou si le colis a été accepté, nous ne serons pas alors en mesure de vous remplacer les produits éventuellement abîmés lors du transport.

  • Responsabilités

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du site ww.mos-nutrition.com.

  • Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse TITOK, Parc Actilonne, 85340 Olonne sur Mer, France, par téléphone au +33 2 51 32 99 29 ou par Email à l'adresse contact@mos-nutrition.com.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- À l’attention de TITOK, Parc Actilonne, 85340 Olonne sur Mer, contact@mos-nutrition.com, Fax: 02 51 23 73 54

- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous - Commandé le (*) / reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

(*) Biffez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Titok, Zone Actilonne, 85340 Olonne sur Mer, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.